Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGV)
Préambule Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- La Distillerie Warenghem située 125 Boulevard Louis Guilloux, enregistrée au RCS sous le numéro 43615004900027, TVA intracommunautaire FR87436150049, ci-après dénommée « le Vendeur » ;
- et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou réserver une visite via le site internet https://distillerie-warenghem.bzh, ci-après dénommée « le Client ».
La validation de la commande ou de la réservation par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de :
- La vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
- La réservation de visites ou d’activités organisées par le Vendeur.
- Produits et Services Les produits et services proposés à la vente ou à la réservation sont présentés sur le site avec une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des différences minimes entre le produit ou service présenté et celui effectivement fourni.
- Prix Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou de traitement pour les produits physiques.
- Les réservations de visites peuvent inclure des frais additionnels (ex. : frais de groupe, options) clairement indiqués lors de la réservation.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.
- Commandes et Réservations
- Produits : Le Client passe commande directement sur le site internet. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
- Visites : La réservation d’une visite ou d’une activité s’effectue via le système en ligne. Une confirmation contenant les détails de la réservation est envoyée par e-mail. Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais prévus (cf. Section 7).
- Paiement Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. Les commandes et réservations ne sont confirmées qu’après réception du paiement complet. Aucun paiement en espèces n’est accepté sur le site.
- Livraison des Produits
Les produits commandés sont livrés par Chronopost ou par un transporteur indépendant, selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive de Distillerie Warenghem.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur, l’utilisateur devra veiller à son exactitude.
Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Tout colis renvoyé à l’expéditeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
S’il choisit une livraison en point relais, le client s’engage à aller chercher son colis dans les délais communiqués. Si ce n’est pas le cas, les frais additionnels engendrés seront à la charge du client.
Les produits commandés peuvent être livrés en France Métropolitaine.
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales.
Le client devra formuler auprès de la société Distillerie Warenghem le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Distillerie Warenghem pourra être faite en spécifiant les références de la commande (N° et date) :
– par téléphone au 02 96 37 00 08 du lundi au vendredi,
– ou en envoyant un email à l’adresse boutique@distillerie-warenghem.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Distillerie Warenghem de toute responsabilité vis à vis du Client.
A réception de la réclamation, la société Distillerie Warenghem procèdera à l’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Distillerie Warenghem dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Distillerie Warenghem – 125 Boulevard Louis Guilloux – 22300 Lannion.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Distillerie Warenghem.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société Distillerie Warenghem.
- Dommage pendant la livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être signalé par le client sur le bon de livraison auprès du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Le client communiquera également auprès de la Distillerie Warenghem le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute anomalie concernant la livraison ; cette communication sera effectuée via l’adresse email boutique@distillerie-warenghem.com et sera idéalement accompagnée de photos.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
- Annulation et Rétractation
- Produits : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits descellés.
- Visites : Les réservations peuvent être annulées ou modifiées sans frais jusqu’à un jour ouvré avant la date de la visite. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
- Garantie des Produits Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
- Protection des mineurs Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite. En validant sa commande ou sa réservation, le Client certifie avoir l’âge légal requis dans son pays de résidence.
- Protection des données personnelles Les informations collectées lors de la commande ou de la réservation sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/ (le Bloctel).
- Responsabilité et Consommation Responsable Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une consommation abusive des produits vendus. Une mention explicite incite le Client à consommer de manière responsable.
- Réclamations et Litiges En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client. En l’absence de solution amiable, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.
- Médiation de la consommation
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A le Vendeur propose à ses Clients, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
L’Association de Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO)
Maison des associations Jean Le Coutaller
5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT
mediation.conso@ambo.bzh
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
- Force majeure La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
- Loi Applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- Acceptation des CGV En validant sa commande ou sa réservation, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement.
